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Permis de construire Locaux N° 00131316J0033

Permis de construire n° 00131316J0033 à Prévessin-Moëns pour 9 908 m² de locaux, Rte De Saint Genis Farcolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 087 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte De Saint Genis Farcolette, à Prévessin-Moëns (01280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131316J0033, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 00131316J0033

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131316J0033 a été délivré le 8 novembre 2016 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Saint Genis Farcolette. Le demandeur déclaré est CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 908 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 087 m²

Surface créée

9 908 m²

Variation nette

+9 908 m²

Surface totale après

9 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farcolette

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 908 m²	9 908 m²
Total	0 m²	9 908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 908 m²	9 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 908 m²	9 908 m²
Total locaux	0 m²	9 908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 908 m²	9 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 394610661
SIRET: 39461066100016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131316J0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 087 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte De Saint Genis Farcolette, à Prévessin-Moëns (01280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 8 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131316J0033, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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