Permis de construire n° 00131321J0052 à Prévessin-Moëns pour 3 419 m² de logement, 61 impasse du Mandement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 00131321J0052
Demandeur
LES AGLANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131321J0052, délivré le 12 juillet 2022 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 impasse du Mandement. La société de programme immobilier LES AGLANDS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 188 m² existants. 33 des 47 logements sont des T3. Dans ce programme, 17 des 47 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 614 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 27, AW 28, AW 29. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 188 m² existants et construit 3 419 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 188 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 188 m² à 3 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 3 419 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 231 m² | 3 419 m² |
| Total | 188 m² | 3 419 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 231 m² | 3 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 188 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 33 | 7 | 2 | - | 42 |
| - | - | 70,2 % | 14,9 % | 4,3 % | - | 89,4 % |
Financement et aides
17 des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES AGLANDS, une SCCV basée à Saint-Martin-le-Vinoux.
Demandeur
LES AGLANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918125675
- SIRET
- 91812567500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131321J0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |