Permis de construire n° 00131314J0011 à Prévessin-Moëns pour 5 991 m² de logement, 500 route de Mategnin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 00131314J0011
Demandeur
RIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131314J0011 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 500 route de Mategnin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RIVOLI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 88 appartements, après démolition des 1 161 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 36 347 m², le programme représente 5 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 60, AP 56. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Mategnin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 161 m² existants et construit 5 991 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 36 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 395 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 161 m² à 5 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 5 991 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 5 596 m² | 5 991 m² |
| Locaux | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 0 m² | -766 m² | 0 m² |
| Total | 1 161 m² | 5 991 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 4 830 m² | 5 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 395 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 34 | 17 | 2 | - | 88 |
| - | 39,8 % | 38,6 % | 19,3 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RIVOLI, une SAS basée à Metz Tessy. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RIVOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440196723
- SIRET
- 44019672300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de RIVOLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Mategnin à Prévessin-Moëns (01280)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Mategnin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.