Permis de construire Logement N° 00131322J0026

Permis de construire n° 00131322J0026 à Prévessin-Moëns pour 226 m² de logement, 0084 Chemin Des Poussins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 00131322J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131322J0026 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 0084 Chemin Des Poussins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 226 m² 0 m² 50 m² 0 m² 176 m² 226 m²
Total 50 m² 226 m² 0 m² 50 m² 0 m² 176 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131322J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0084 Chemin Des Poussins, à Prévessin-Moëns (01280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131322J0026, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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