Retour aux permis de construire de Prévessin-Moëns

Permis de construire Locaux N° 00131324J0043

Permis de construire à Prévessin-Moëns pour 224 m² de locaux - 0116 Route D Ornex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0116 Route D Ornex, Prévessin-Moëns (01280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS et accordé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131324J0043, instruit par la commune de Prévessin-Moëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 00131324J0043

Demandeur

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00131324J0043, délivré le 8 avril 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0116 Route D Ornex, Prévessin-Moëns (01280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	64 m²	160 m²	0 m²	160 m²	64 m²	224 m²
Total	160 m²	64 m²	160 m²	0 m²	160 m²	64 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	160 m²	64 m²	0 m²	160 m²	0 m²	64 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	64 m²	160 m²	160 m²	64 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103131
SIRET: 21010313100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PREVESSIN-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131324J0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0116 Route D Ornex, Prévessin-Moëns (01280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS et accordé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131324J0043, instruit par la commune de Prévessin-Moëns.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns

PC n°00131326J0009 Logement Autorisé

Chemin De La Garenne

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

22 mai 2026 75 m² SDP

DP n°00131326J0052 Locaux Autorisé

370 Route De Vesegnin

Prévessin-Moëns (01280)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°00131325J0027 Locaux Autorisé

Parc Du Chateau

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

09 mars 2026 35 m² SDP

PC n°00131325J0026 Logement Autorisé

Chemin De La Garenne

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°00131325J0023 Locaux Autorisé

Rte Rutherford

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 23 m² SDP CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

PC n°00131322J0018 Locaux Terminé

Pre De Planche

Prévessin-Moëns (01280)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 620 m² SDP SODALIS 2

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Caractéristiques du projet