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Permis de construire Locaux N° 00131324J0043

Permis de construire n° 00131324J0043 à Prévessin-Moëns pour 224 m² de locaux, 0116 Route D Ornex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0116 Route D Ornex, à Prévessin-Moëns (01280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS et accordé le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131324J0043, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 00131324J0043

Demandeur

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131324J0043 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé 0116 Route D Ornex. Le projet est porté par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD116. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	64 m²	160 m²	0 m²	160 m²	64 m²	224 m²
Total	160 m²	64 m²	160 m²	0 m²	160 m²	64 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Autres activités	160 m²	64 m²	0 m²	160 m²	-96 m²	64 m²
dont Entrepôt	160 m²	64 m²	0 m²	160 m²	-96 m²	64 m²
Total locaux	160 m²	64 m²	160 m²	160 m²	64 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103131
SIRET: 21010313100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PREVESSIN-MOENS (01280)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131324J0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0116 Route D Ornex, à Prévessin-Moëns (01280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS et accordé le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131324J0043, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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