Permis de construire n° 00131322J0012 à Prévessin-Moëns pour 24 m² de locaux, Rue De L Europe Le Tonkin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 00131322J0012
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131322J0012 porte sur un projet situé Rue De L Europe Le Tonkin. Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en équipements publics et 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS21, AS17, AS16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tonkin
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 474 m² |
| Total | 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
| Autres activités | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
| Total locaux | 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131322J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |