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Permis de construire à Mortagne-au-Perche

Orne (61), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mortagne-au-Perche (61400), dans le département Orne en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 22 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

22 mai 2026

Surface créée (brute)

34 500 m²

Nbre logements

120

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mortagne-au-Perche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mortagne-au-Perche

2026 4 2025 9 2024 10 2023 10 2022 5 2021 8 2020 10 2019 8 2018 12 2017 5 2016 7 2015 6 2014 10 2013 7

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
56 Rue Ferdinand De Boyères -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AB772, AB788 — 190 m² 49 m² 2026/05/22
8 Rue Du Portail St Denis -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB281 L'atelier Perche SCI 56 m² 86 m² 2026/04/08
6 Chemin Des Ravenelles -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AE189 Nexity Ir Programmes Normandie Société 4 711 m² 2 757 m² 2026/03/12
47 Rue Aristide Briand -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD414 SCI Fsa SCI 55 m² 47 m² 2026/01/21

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De La Creusadiere -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO73 Ferme Du Perche Soc. civile 1 860 m² 59 m² 2025/12/15
28 Cite Les Genets -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO566, AO585 Commune De Mortagne Au Perche Commune/EPCI 22 351 m² 633 m² 2025/11/12
23 Rue Ferdinand De Boyeres / Parking Du Carre Du Perche, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AH770, AH772 Association Locale Admr De Soins Et D Hospitalisation A Domicile Association 16 526 m² 272 m² 2025/10/06
8 Rue De Rouen -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AB201 Assoc Education Populaire Bignon Association 1 600 m² 110 m² 2025/09/24
3 Bis Rue Des Sablonnieres, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AO543 — 8 550 m² 113 m² 2025/04/03
La Grippe -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AK462, AK463 — 3 706 m² 296 m² 2025/04/03
42 Rue Du Faubourg St Eloi -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB633, AB807 — 247 m² 262 m² 2025/03/24
6 Rue Des Tailles -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB233, AB234 — 359 m² 143 m² 2025/03/20
3 Rue Des 15 Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB681 Caisse Credit Mutuel Mortagne Au Perche Banque 201 m² 5 m² 2025/02/10

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Rue Des 15 Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AD232 Aux Douceurs Du Perche Société 157 m² 8 m² 2024/12/26
35 Rue Des 15 Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB703 — 89 m² 75 m² 2024/12/26
50 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AD252, AD271 Maison Familiale Rurale Association 1 102 m² 19 m² 2024/12/10
12 Chemin Du Moulin Du Pre -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AL286 — 2 039 m² 245 m² 2024/09/19
1 Rue De Chartrage, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AE362 — 954 m² 453 m² 2024/07/30
1 Cour Du Puits -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AL91 — 105 m² 78 m² 2024/07/24
31 Rue De Chartrage -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AE323 — 1 946 m² 124 m² 2024/06/06
Adresse Non Renseignée, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux — — — 40 m² 2024/05/16
Zac De Prefontaine, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO453, AO454 Immaldi Et Compagnie Société 7 340 m² 1 522 m² 2024/03/29
50 Rue Des Quinze Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AD434 Maison Familiale Rurale Association 3 743 m² 102 m² 2024/01/12

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
31 Rue De Chartrage -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AE323 — 1 946 m² 78 m² 2023/12/22
13 Place Du General De Gaulle, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AH12 Commune De Mortagne Au Perche Commune/EPCI 315 m² 145 m² 2023/11/02
4 Bis - Rue Du Tertre -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AC475 — 51 m² 40 m² 2023/08/30
10 Rue De Longny -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD8 — 608 m² 83 m² 2023/07/25
11 Rue Croix Du Son -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AD28 Maison Familiale Rurale Association 1 663 m² 49 m² 2023/07/07
Rue Des Grouas -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD45 — 4 517 m² 157 m² 2023/06/30
11 Rue Croix Du Son, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AD28, AD29 Maison Familiale Rurale Association 3 715 m² 43 m² 2023/05/31
Rue Du Tertre -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AC366 — 2 965 m² 238 m² 2023/05/03
10 Rue Charles Claude Lamy -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AD419 Entreprise De Travail Solidaire Interim Société 717 m² 44 m² 2023/01/13
27B Rue Du Faubourg St Langis, Mortagne-au-Perche (61400) PC Mixte AH391 — 408 m² 121 m² 2023/01/09

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Fontenelle - Zi La Grip, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AK331 — 2 967 m² 280 m² 2022/10/25
Rue Des Capucins -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD510 — 700 m² 96 m² 2022/10/25
1 La Grippe -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK138 — 2 825 m² 120 m² 2022/10/03
Rue Des Capucins -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD511 — 574 m² 123 m² 2022/03/21
10 Rue Des Ravenelles, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AE233 Cc Du Pays De Mortagne Au Perche Commune/EPCI 3 390 m² 1 297 m² 2022/01/31

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Val -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AC67 — 238 m² 91 m² 2021/12/21
48 Rue Des 15 Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AD434 — 3 743 m² 3 070 m² 2021/09/28
Zac De Prefontaine, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO450 Centre Psychotherapique De L Orne Public 3 099 m² 677 m² 2021/09/21
20 Chemin De La Metairie -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZE60 — 1 190 m² 131 m² 2021/07/01
Rue Jules Chaplain -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD156, AD158 — — 120 m² 2021/06/03
Chemin De La Metairie -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZE34 SCI Loise Du Perche Soc. civile — 98 m² 2021/05/14
7 - 9 Rue Sainte Croix -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AH51 Societe Des Quinze Fusilles Société 199 m² 83 m² 2021/03/19
40 Place Du General De Gaulle, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AH59 — 465 m² 30 m² 2021/03/19

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AH770, AH771 Cc Du Pays De Mortagne Au Perche Commune/EPCI — 302 m² 2020/12/02
21 Rue Du Colonel Guerin -, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB672, AB673 SCI Normandie SCI 139 m² 84 m² 2020/11/27
Rue Du Tertre -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AC366 Vpba Société 2 965 m² 190 m² 2020/11/18
13 Rue Des Vents, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AB459 — 188 m² 156 m² 2020/11/10
Centre Commercial Le Tuilo, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO413, AO516 Sodalis 2 Société 51 453 m² 1 630 m² 2020/10/21
Zone De Prefontaine, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO558 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 5 700 m² 621 m² 2020/09/07
3 Rue Des Sablonnieres, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AO543 — — 175 m² 2020/07/21
2 Rue Jean Monet -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO569 Region Normandie Collectivité 13 816 m² 74 m² 2020/06/16
30 Rue Montcacune, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AH259, AH260 — 333 m² 102 m² 2020/04/07
3 Rue De La Poudriere, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AH799 — 969 m² 70 m² 2020/01/30

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 Chemin De La Metairie, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZE60 — 1 500 m² 133 m² 2019/12/27
3 Rue De La Poudriere, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AH799 — 969 m² 119 m² 2019/10/15
5 Et 7 Rue Des Deportes, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AD282, AD508 — — 71 m² 2019/09/10
4 Place Du Tribunal, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AB287, AB745 SARL Logis Du Tribunal Société 1 167 m² 82 m² 2019/07/24
La Provoterie, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AO577 SCI Leis SCI 1 159 m² 147 m² 2019/06/20
La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AK447 — 989 m² 290 m² 2019/06/15
50 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AD3, AD25 Maison Familiale Rurale Association 6 715 m² 19 m² 2019/05/14
7 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) DP Logement AB342 — 172 m² 210 m² 2019/03/08

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Place Notre Dame, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB765, AB766 — — 86 m² 2018/11/20
Rue Charles Claude Lamy, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD478 — 735 m² 118 m² 2018/10/23
10 Rue Notre Dame, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AB344 — — 170 m² 2018/06/15
Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AB449 — — 61 m² 2018/05/29
2B Rue De La Poudriere, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AH712 — 2 536 m² 138 m² 2018/04/18
Zi La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK409, AK410 — 10 987 m² 42 m² 2018/03/20
Rue Jacques Cartier, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AP25 Enedis Société 14 620 m² 24 m² 2018/02/15
Rue Jacques Cartier, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AP25 Enedis Société 14 620 m² 3 m² 2018/02/15
Rue Du Tertre, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AC366 Vpba Société 2 900 m² 600 m² 2018/02/08
7 Rue Charles Claude Lamy, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD477 — 757 m² 144 m² 2018/01/18
Rue De Chartrage, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AE324 Office Public De L'habitat De L'orne Étab. public 4 426 m² 1 136 m² 2018/01/12
2 4-6 Rue Du Perche, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AE68 Office Public De L'habitat De L'orne Étab. public 3 170 m² 567 m² 2018/01/12

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux — Enedis Société — 24 m² 2017/12/28
10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK70, AK428 Accueil Et Soins Aux Personnes Epileptiques Et Cerebrolesees Association — 1 106 m² 2017/11/16
La Metaire, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AM119 — 1 024 m² 114 m² 2017/08/31
Impasse Des Fours A Chaux, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD107, AD108 — 285 m² 115 m² 2017/04/12
10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK70, AK275 Accueil Et Soins Aux Personnes Epileptiques Et Cerebrolesees Association 53 675 m² 101 m² 2017/03/15

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Provoterie, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AO578, AO579 — 5 781 m² 197 m² 2016/12/21
Zi La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK298 Brosserie Marchand Société 9 090 m² 4 174 m² 2016/08/25
6 Rue De Longny, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD4 — 720 m² 239 m² 2016/06/21
Rue Des Capucins, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD42 — 1 504 m² 115 m² 2016/06/16
Rue De La Poudriere, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AH712, AH729 — 2 500 m² 167 m² 2016/04/26
Rue Du Champs De Course, Mortagne-au-Perche (61400) PC Mixte AH439 — 412 m² 259 m² 2016/04/11
19 Rue Du Colonel Guerin, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AB659 Association Diocesaine De Sees Association 1 591 m² 109 m² 2016/01/13

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue Sainte Croix, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AH47 — 195 m² 16 m² 2015/10/15
Z.i De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK410, AK409 — 10 987 m² 300 m² 2015/05/28
50 Rue Des 15 Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AD468 Maison Familiale Rurale Association 864 m² 9 m² 2015/05/07
4 Rue De Chartrage, Mortagne-au-Perche (61400) DP Locaux AE262 Si Ramassage Traitement Ordures Menag. Public — 16 m² 2015/05/01
7 Rue Ferdinand Dubuis, Mortagne-au-Perche (61400) DP Logement AD384 — 822 m² 84 m² 2015/02/28
La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AK404P, AK447 — 874 m² 163 m² 2015/01/29

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Longny, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD14 — 545 m² 152 m² 2014/12/04
5 Rue Jules Chaplain, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD160 — 145 m² 164 m² 2014/10/23
13 Rue Beaupre, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZH57 — 820 m² 88 m² 2014/09/11
10 Rue Jean Le Blanc, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZH35 — 799 m² 144 m² 2014/07/24
10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK70 Si Ramassage Traitement Ordures Menag. Public 30 910 m² 86 m² 2014/06/25
45 Rue Du Val, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK251 Accueil Et Soins Aux Personnes Epileptiques Et Cerebrolesees Association 34 038 m² 147 m² 2014/06/25
11 Rue Charles Claude Lamy, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AB479 — 761 m² 99 m² 2014/06/12
Zone Industrielle De La Gr, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK354, AK353 Si Ramassage Traitement Ordures Menag. Public 3 969 m² 470 m² 2014/06/11
La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AK404P, AK447 — — 128 m² 2014/04/23
La Métairie, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZE61 — 1 298 m² 142 m² 2014/02/27

Permis de construire à Mortagne-au-Perche en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue De Chartrage, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AE99, AE94 Si Ramassage Traitement Ordures Menag. Public 9 068 m² 137 m² 2013/10/24
8 Rue Cheneviere, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement ZH31 — 787 m² 147 m² 2013/09/24
Chemin Du Pre, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AL255P — 1 450 m² 133 m² 2013/09/17
Adresse Non Renseignée, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux — — — 571 m² 2013/09/12
50 Rue Des 15 Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AD3, AD377 — 6 627 m² 1 101 m² 2013/03/14
Rue Charles Claude Lamy, Mortagne-au-Perche (61400) PC Logement AD424D — 764 m² 123 m² 2013/01/16
23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400) PC Mixte AH503, AH504 — 18 322 m² 1 084 m² 2013/01/15

Construction et urbanisme à Mortagne-au-Perche

Mortagne-au-Perche, commune du département Orne (61) en région Normandie, compte 3 815 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 440 hab/km². 111 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 11 249 m² de surface de plancher d'habitation créée et 120 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 12 autorisations, soit 10,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mortagne-au-Perche (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mortagne-au-Perche.

Statistiques des permis de construire à Mortagne-au-Perche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mortagne-au-Perche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 249 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 120 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (46 %), 57 pour des locaux d'activité (51 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mortagne-au-Perche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mortagne-au-Perche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 2 939 m² 42
2025 9 -10,0 % 2 7 0 1 893 m² 2
2024 10 0 % 1 9 0 2 666 m² 1
2023 10 +100,0 % 4 5 1 998 m² 5
2022 5 -37,5 % 2 3 0 1 916 m² 2
2021 8 -20,0 % 4 4 0 4 300 m² 4
2020 10 +25,0 % 5 5 0 3 404 m² 5

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mortagne-au-Perche

24 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mortagne-au-Perche

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Mortagne-au-Perche

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/01/2025

Mairie - Mortagne-au-Perche

Adresse
22 place du Général-de-Gaulle, 61400 Mortagne-au-Perche
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 33 85 11 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mortagne-au-Perche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mortagne-au-Perche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mortagne-au-Perche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mortagne-au-Perche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mortagne-au-Perche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mortagne-au-Perche ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Mortagne-au-Perche, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mortagne-au-Perche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mortagne-au-Perche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).