Déclaration préalable n° 06129324P0145 à Mortagne-au-Perche pour 8 m² de locaux, 22 Rue Des 15 Fusilles -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier DP n° 06129324P0145
Demandeur
AUX DOUCEURS DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06129324P0145 a été accordée le 26 décembre 2024, pour un projet situé 22 Rue Des 15 Fusilles -. Le demandeur déclaré est AUX DOUCEURS DU PERCHE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total locaux | 71 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX DOUCEURS DU PERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800363798
- SIRET
- 80036379800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129324P0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |