Retour aux permis de construire de Mortagne-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 06129321P0007

Permis de construire à Mortagne-au-Perche pour 677 m² de locaux - Zac De Prefontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Prefontaine, Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129321P0007, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 06129321P0007

Demandeur

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129321P0007, délivré le 21 septembre 2021 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Zac De Prefontaine, Mortagne-au-Perche (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 099 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	742 m²	0 m²	677 m²	65 m²	677 m²	0 m²	677 m²
Total	742 m²	0 m²	677 m²	65 m²	677 m²	0 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	742 m²	0 m²	65 m²	677 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²
Total locaux	742 m²	677 m²	65 m²	677 m²	0 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266100692
SIRET: 26610069200018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ALENCON (61014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129321P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Prefontaine, Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129321P0007, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche

PC n°0612932600007 Logement Autorisé

56 Rue Ferdinand De Boyères -

Mortagne-au-Perche (61400)

Extension sans transformation

22 mai 2026 49 m² SDP

DP n°0612932600017 Locaux Autorisé

8 Rue Du Portail St Denis -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 86 m² SDP L'ATELIER PERCHE

PC n°0612932500015 Logement Autorisé

6 Chemin Des Ravenelles -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 mars 2026 2 757 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

PC n°0612932500012 Logement Autorisé

47 Rue Aristide Briand -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 47 m² SDP SCI FSA

PC n°0612932500011 Locaux Terminé

1 Rue De La Creusadiere -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 59 m² SDP FERME DU PERCHE

PC n°0612932500013 Locaux Autorisé

28 Cite Les Genets -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 633 m² SDP COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations

Permis de démolir à Mortagne-au-Perche

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Caractéristiques du projet