Déclaration préalable n° 06129321P0105 à Mortagne-au-Perche pour 3 070 m² de locaux, 48 Rue Des 15 Fusilles -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier DP n° 06129321P0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06129321P0105 a été accordée le 28 septembre 2021, pour un projet situé 48 Rue Des 15 Fusilles -.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² |
| Total | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE AU PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129321P0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |