Permis de construire n° 06129314P0005 à Mortagne-au-Perche pour 86 m² de locaux, 10 Chemin De La Grippe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 06129314P0005
Demandeur
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06129314P0005 a été délivré le 25 juin 2014 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 10 Chemin De La Grippe. Le demandeur déclaré est SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK70. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 326 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 412 m² |
| Total | 2 326 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 326 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 2 326 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102153
- SIRET
- 25610215300010
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Autres dossiers de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129314P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |