Retour aux permis de construire de Mortagne-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 06129314P0005

Permis de construire à Mortagne-au-Perche pour 86 m² de locaux - 10 Chemin De La Grippe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. et accordé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129314P0005, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 06129314P0005

Demandeur

SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129314P0005, délivré le 25 juin 2014 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 910 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 326 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 412 m²
Total	2 326 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 326 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256102153
SIRET: 25610215300010
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129314P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. et accordé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129314P0005, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche

PC n°0612932600007 Logement Autorisé

56 Rue Ferdinand De Boyères -

Mortagne-au-Perche (61400)

Extension sans transformation

22 mai 2026 49 m² SDP

DP n°0612932600017 Locaux Autorisé

8 Rue Du Portail St Denis -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 86 m² SDP L'ATELIER PERCHE

PC n°0612932500015 Logement Autorisé

6 Chemin Des Ravenelles -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 mars 2026 2 757 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

PC n°0612932500012 Logement Autorisé

47 Rue Aristide Briand -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 47 m² SDP SCI FSA

PC n°0612932500011 Locaux Terminé

1 Rue De La Creusadiere -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 59 m² SDP FERME DU PERCHE

PC n°0612932500013 Locaux Autorisé

28 Cite Les Genets -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 633 m² SDP COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations

Permis de démolir à Mortagne-au-Perche

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Caractéristiques du projet