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Permis de construire Locaux N° 06129316P0008

Permis de construire à Mortagne-au-Perche pour 4 174 m² de locaux - Zi La Grippe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROSSERIE MARCHAND et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129316P0008, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 06129316P0008

Demandeur

BROSSERIE MARCHAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129316P0008, délivré le 25 août 2016 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Zi La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROSSERIE MARCHAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 090 m²

Surface existante avant

5 794 m²

Surface créée

4 174 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

9 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 794 m²	4 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 174 m²	9 968 m²
Total	5 794 m²	4 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 174 m²	9 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	5 794 m²	4 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 174 m²	9 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROSSERIE MARCHAND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537150013
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129316P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROSSERIE MARCHAND et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129316P0008, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

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