Permis de construire Locaux N° 06129315P0004

Permis de construire n° 06129315P0004 à Mortagne-au-Perche pour 16 m² de locaux, 17 Rue Sainte Croix

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 06129315P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129315P0004 a été délivré le 15 octobre 2015 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Sainte Croix.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 129 m²
Total 113 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 86 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 113 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Sainte Croix, à Mortagne-au-Perche (61400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129315P0004, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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