Permis de construire n° 06129312P0010 à Mortagne-au-Perche pour 1 101 m² de locaux, 50 Rue Des 15 Fusilles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 06129312P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06129312P0010 a été délivré le 14 mars 2013 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Des 15 Fusilles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD377, AD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 331 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 230 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129312P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |