Permis de construire Locaux N° 0612932500010

Permis de construire n° 0612932500010 à Mortagne-au-Perche pour 272 m² de locaux, 23 Rue Ferdinand De Boyeres / Parking Du Carre Du Perche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0612932500010

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOINS ET D HOSPITALISATION A DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612932500010 porte sur un projet situé 23 Rue Ferdinand De Boyeres / Parking Du Carre Du Perche. La demande émane de ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOINS ET D HOSPITALISATION A DOMICILE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH770, AH772, AH773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 526 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH770 AH772 AH773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Du Carre Du Perche

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOINS ET D HOSPITALISATION A DOMICILE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
519927594
SIRET
51992759400035
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612932500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Ferdinand De Boyeres / Parking Du Carre Du Perche, à Mortagne-au-Perche (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOINS ET D HOSPITALISATION A DOMICILE et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612932500010, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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