Permis de construire Logement N° 06129321P0003

Permis de construire n° 06129321P0003 à Mortagne-au-Perche pour 98 m² de logement, Chemin De La Metairie -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 06129321P0003

Demandeur

SCI LOISE DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129321P0003, délivré le 14 mai 2021 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Metairie -. SCI LOISE DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOISE DU PERCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493015515
SIRET
49301551500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Metairie -, à Mortagne-au-Perche (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOISE DU PERCHE et accordé le 14 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129321P0003, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortagne-au-Perche

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche