Permis de construire n° 0612932600001 à Mortagne-au-Perche pour 98 m² de locaux, 23 Rue Ferdinand De Boyeres -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0612932600001
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612932600001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 23 Rue Ferdinand De Boyeres -. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH605, AH606, AH770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 626 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 724 m² |
| Total | 3 626 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 626 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 724 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036069
- SIRET
- 20003606900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612932600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |