Retour aux permis de construire de Mortagne-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 06129320P0008

Permis de construire n° 06129320P0008 à Mortagne-au-Perche pour 302 m² de locaux, 23 Rue Ferdinand De Boyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Ferdinand De Boyeres, à Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129320P0008, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06129320P0008

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129320P0008 porte sur un projet situé 23 Rue Ferdinand De Boyeres. CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH770, AH771. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH770 AH771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	1 341 m²	302 m²	302 m²	1 643 m²
Total	1 434 m²	302 m²	302 m²	1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 015 m²	302 m²	302 m²	1 317 m²
Autres activités	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²
dont Entrepôt	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²
Total locaux	1 341 m²	302 m²	302 m²	1 643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036069
SIRET: 20003606900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

PC n°0612932600001 Autorisé

23 Rue Ferdinand De Boyeres -

Nouvelle construction

03 juin 2026

PC n°06129321P0011 Commencé

10 Rue Des Ravenelles

Transformation avec diminution

31 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129320P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Ferdinand De Boyeres, à Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et accordé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129320P0008, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortagne-au-Perche

PC n°06129320P0013 Logement Terminé

13 Rue Des Vents

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation avec extension

10 nov. 2020 156 m² SDP

PC n°06129320P0012 Logement Annulé

Rue Du Tertre -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 190 m² SDP VPBA

DP n°06129320P0070 Locaux Terminé

21 Rue Du Colonel Guerin -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

27 nov. 2020 84 m² SDP SCI NORMANDIE

DP n°06129321P0020 Locaux Autorisé

40 Place Du General De Gaulle

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

19 mars 2021 30 m² SDP

DP n°06129321P0022 Locaux Autorisé

7 - 9 Rue Sainte Croix -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

19 mars 2021 83 m² SDP SOCIETE DES QUINZE FUSILLES

PC n°06129321P0003 Logement Commencé

Chemin De La Metairie -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

14 mai 2021 98 m² SDP SCI LOISE DU PERCHE

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations

Permis de démolir à Mortagne-au-Perche

24 autorisations