Retour aux permis de construire de Mortagne-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 06129320P0008

Permis de construire à Mortagne-au-Perche pour 302 m² de locaux - 23 Rue Ferdinand De Boyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129320P0008, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06129320P0008

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129320P0008, délivré le 2 décembre 2020 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH770, AH771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH770 AH771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	1 341 m²	302 m²	302 m²	1 643 m²
Total	1 434 m²	302 m²	302 m²	1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²
Équipements publics	1 015 m²	302 m²	302 m²	1 317 m²
Total locaux	1 341 m²	302 m²	302 m²	1 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036069
SIRET: 20003606900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129320P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et accordé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129320P0008, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche

PC n°0612932600007 Logement Autorisé

56 Rue Ferdinand De Boyères -

Mortagne-au-Perche (61400)

Extension sans transformation

22 mai 2026 49 m² SDP

DP n°0612932600017 Locaux Autorisé

8 Rue Du Portail St Denis -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 86 m² SDP L'ATELIER PERCHE

PC n°0612932500015 Logement Autorisé

6 Chemin Des Ravenelles -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 mars 2026 2 757 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

PC n°0612932500012 Logement Autorisé

47 Rue Aristide Briand -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 47 m² SDP SCI FSA

PC n°0612932500011 Locaux Terminé

1 Rue De La Creusadiere -

Mortagne-au-Perche (61400)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 59 m² SDP FERME DU PERCHE

PC n°0612932500013 Locaux Autorisé

28 Cite Les Genets -

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 633 m² SDP COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations

Permis de démolir à Mortagne-au-Perche

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-au-Perche

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Caractéristiques du projet