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Permis de construire Locaux N° 06129320P0005

Permis de construire à Mortagne-au-Perche pour 1 630 m² de locaux - Centre Commercial Le Tuilo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Commercial Le Tuilo, Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODALIS 2 et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129320P0005, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 06129320P0005

Demandeur

SODALIS 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129320P0005, délivré le 21 octobre 2020 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Centre Commercial Le Tuilo, Mortagne-au-Perche (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODALIS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO413, AO516, AO518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 453 m²

Surface existante avant

10 058 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

9 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO413 AO516 AO518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 058 m²	1 618 m²	12 m²	1 829 m²	12 m²	0 m²	9 847 m²
Total	10 058 m²	1 618 m²	12 m²	1 829 m²	12 m²	0 m²	9 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	10 058 m²	1 618 m²	12 m²	1 829 m²	12 m²	0 m²	9 847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODALIS 2

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810956367
SIRET: 81095636700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLE CEDEX (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129320P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Commercial Le Tuilo, Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODALIS 2 et accordé le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129320P0005, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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