Permis de construire Locaux N° 06129322P0010

Permis de construire n° 06129322P0010 à Mortagne-au-Perche pour 44 m² de locaux, 10 Rue Charles Claude Lamy -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 06129322P0010

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAIL SOLIDAIRE INTERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Claude Lamy -, le permis de construire n° 06129322P0010 a été délivré le 13 janvier 2023 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAIL SOLIDAIRE INTERIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD419. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²
Total 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²
dont Bureaux 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²
Total locaux 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAIL SOLIDAIRE INTERIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841564354
SIRET
84156435400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129322P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Charles Claude Lamy -, à Mortagne-au-Perche (61400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAIL SOLIDAIRE INTERIM et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129322P0010, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortagne-au-Perche

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche