Déclaration préalable Locaux N° 06129320P0070

Déclaration préalable n° 06129320P0070 à Mortagne-au-Perche pour 84 m² de locaux, 21 Rue Du Colonel Guerin -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 06129320P0070

Demandeur

SCI NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2020 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06129320P0070 porte sur un projet situé 21 Rue Du Colonel Guerin -. Le demandeur déclaré est SCI NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB672, AB673. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB672 AB673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 51 m²
Locaux 43 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 127 m²
Total 178 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 127 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORMANDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809828338
SIRET
80982833800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUTIERS-AU-PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129320P0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Colonel Guerin -, à Mortagne-au-Perche (61400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI NORMANDIE et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129320P0070, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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