Permis de construire n° 0612932500007 à Mortagne-au-Perche pour 110 m² de locaux, 8 Rue De Rouen -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0612932500007
Demandeur
ASSOC EDUCATION POPULAIRE BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0612932500007, délivré le 24 septembre 2025 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue De Rouen -. La demande émane de ASSOC EDUCATION POPULAIRE BIGNON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 110 m² |
| Total | 197 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 110 m² |
| Total locaux | 197 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC EDUCATION POPULAIRE BIGNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780968251
- SIRET
- 78096825100014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612932500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |