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Permis de construire Logement N° 0612932500015

Permis de construire à Mortagne-au-Perche pour 2 757 m² de logement - 6 Chemin Des Ravenelles -

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Ravenelles -, Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612932500015, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0612932500015

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0612932500015, délivré le 12 mars 2026 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Chemin Des Ravenelles -, Mortagne-au-Perche (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 7 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 711 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	2 757 m²
Locaux	901 m²	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²
Total	901 m²	2 757 m²	901 m²	1 856 m²	2 757 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	20	7	-	-	40
-	32,5 %	50,0 %	17,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824418503
SIRET: 82441850300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0612932500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Ravenelles -, Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 7 T4, dont 40 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612932500015, instruit par la commune de Mortagne-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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