Permis de construire Locaux N° 06129324P0005

Permis de construire n° 06129324P0005 à Mortagne-au-Perche pour 124 m² de locaux, 31 Rue De Chartrage -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06129324P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129324P0005 a été délivré le 6 juin 2024 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 31 Rue De Chartrage -.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 132 m²
Locaux 0 m² 35 m² 89 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 221 m² 35 m² 89 m² 0 m² 89 m² 35 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 89 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 89 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129324P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De Chartrage -, à Mortagne-au-Perche (61400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129324P0005, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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