Permis de construire Locaux N° 06129315P0001

Permis de construire n° 06129315P0001 à Mortagne-au-Perche pour 300 m² de locaux, Z.i De La Grippe

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 06129315P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i De La Grippe, le permis de construire n° 06129315P0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK410, AK409. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 987 m²

Surface existante avant

4 593 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK410 AK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 593 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 893 m²
Total 4 593 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 593 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 893 m²
dont Industrie 4 593 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 893 m²
Total locaux 4 593 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129315P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i De La Grippe, à Mortagne-au-Perche (61400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129315P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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