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Permis de construire Mixte N° 06129312P0011

Permis de construire n° 06129312P0011 à Mortagne-au-Perche pour 1 084 m² de logement et locaux, 23 Rue Ferdinand De Boyeres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue Ferdinand De Boyeres, à Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 1 015 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129312P0011, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 06129312P0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129312P0011, délivré le 15 janvier 2013 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Ferdinand De Boyeres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 1 015 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH503, AH504, AH505. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 322 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH503 AH504 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	356 m²	1 015 m²	30 m²	985 m²	1 341 m²
Total	356 m²	1 084 m²	30 m²	1 054 m²	1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 015 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²
Autres activités	356 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	326 m²
dont Entrepôt	356 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	326 m²
Total locaux	356 m²	1 015 m²	30 m²	985 m²	1 341 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129312P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue Ferdinand De Boyeres, à Mortagne-au-Perche (61400).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 1 015 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129312P0011, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortagne-au-Perche

PC n°06129312P0012 Logement Annulé

Rue Charles Claude Lamy

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

16 janv. 2013 123 m² SDP

PC n°06129312P0010 Locaux Commencé

50 Rue Des 15 Fusilles

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

14 mars 2013 1 101 m² SDP

PC n°06129313P0003 Locaux Terminé

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 571 m² SDP

PC n°06129313P0005 Logement Terminé

Chemin Du Pre

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 133 m² SDP

PC n°06129313P0006 Logement Terminé

8 Rue Cheneviere

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 147 m² SDP

PC n°06129313P0007 Locaux Commencé

4 Rue De Chartrage

Mortagne-au-Perche (61400)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 137 m² SDP SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.

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