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Permis de construire Logement N° 06129317P0009

Permis de construire n° 06129317P0009 à Mortagne-au-Perche pour 1 136 m² de logement, Rue De Chartrage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Chartrage, à Mortagne-au-Perche (61400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et accordée le 12 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129317P0009, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06129317P0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129317P0009 porte sur un projet situé Rue De Chartrage. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 426 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 136 m²	1 136 m²
Total	0 m²	1 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 136 m²	1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	8	2	-	-	16
-	37,5 %	50,0 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON CEDEX (61003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129317P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Chartrage, à Mortagne-au-Perche (61400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et accordée le 12 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129317P0009, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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