Permis de construire Locaux N° 06129324P0004

Permis de construire n° 06129324P0004 à Mortagne-au-Perche pour 453 m² de locaux, 1 Rue De Chartrage

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 06129324P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129324P0004 porte sur un projet situé 1 Rue De Chartrage.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE362. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 134 m² 319 m² 0 m² 319 m² 134 m² 772 m²
Total 638 m² 134 m² 319 m² 0 m² 319 m² 134 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Commerce et services 319 m² 134 m² 319 m² 0 m² 0 m² 453 m² 772 m²
Total locaux 638 m² 134 m² 319 m² 0 m² 319 m² 134 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129324P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Chartrage, à Mortagne-au-Perche (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129324P0004, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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