Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissac (82200), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 382 autorisations, enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
382
Première date
10 janvier 2013
Dernière date
7 juillet 2026
Surface créée (brute)
118 852 m²
Nbre logements
459
Ces 382 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Publicité
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Moissac
123 autorisations
Années
Permis de construire en 2026
15 autorisations en 2026.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissac en 2026
Les dossiers PC/DP consultables à Moissac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.
Rythme des permis de construire à Moissac
En moyenne, 28 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Moissac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,1 pour 1 000 habitants (13 748 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 459 logements, soit environ 33 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Moissac.
Ce qui distingue les permis de construire à Moissac
Avec 28 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Moissac se situe bien en dessous de la médiane des communes du Tarn-et-Garonne (71). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Commerce et restauration » (12 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 388 m² de surface de plancher (805 route de la Megere, 2013). Suivent 230 rue des Pommes (8 739 m², 2014) et impasse des Alumiers (6 858 m², 2014).
Statistiques des permis de construire à Moissac
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Moissac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 382 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de 51,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 802 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 459 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Moissac se répartissent ainsi : 222 à destination de logement (58 %), 157 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (1 %).
En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Moissac
Consulter un dossier de permis de construire à Moissac
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 382 dossiers PC/DP recensés à Moissac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Moissac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissac
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Moissac
(Tarn-et-Garonne, Occitanie).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Moissac ?
Cette page liste les 382 dossiers PC/DP délivrés à Moissac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Moissac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moissac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moissac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Moissac ?
Le dossier le plus récent recensé à Moissac est une déclaration préalable autorisée le 7 juillet 2026 pour un projet de logement (49 avenue Pierre Chabrié, 277 m² de surface de plancher créée, 3 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Moissac en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moissac en 2025, soit un volume en recul de 51,9 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Moissac ?
6Quels types de logements sont autorisés à Moissac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moissac autorisent 459 logements : 257 logements individuels (56 %) et 202 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
7Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Moissac ?
72 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Moissac, soit 16 % des logements autorisés sur la période.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moissac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
