La déclaration préalable n° 08211222C0009, accordée le 13 mai 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 place Roger Delthil. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOURNEUVE.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 445 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 569. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 445 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	445 m²	445 m²	445 m²	445 m²
Locaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total	475 m²	445 m²	445 m²	475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	4	-	-	-	-	6
33,3 %	66,7 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA TOURNEUVE, dont l'adresse déclarée est à Vic-Fezensac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE LA TOURNEUVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909897852
SIRET: 90989785200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: VIC-FEZENSAC (32190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211222C0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211221C0087 Logement Commencé

Belle Ile

Moissac (82200)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 164 m² SDP

PC n°08211222C0003 Locaux Autorisé

avenue Cadossang

Moissac (82200)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 321 m² SDP

PC n°08211221C0079 Logement Commencé

chemin de Rullet

Moissac (82200)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 146 m² SDP

PC n°08211221C0071 Logement Autorisé

chemin de Malause Lasdupines

Moissac (82200)

Nouvelle construction

16 mai 2022 126 m² SDP

PC n°08211222C0008 Locaux Autorisé

chemin Chemin de Montescot Pesquier

Moissac (82200)

Nouvelle construction

16 mai 2022 174 m² SDP REGION OCCITANIE

PC n°08211221C0080 Logement Terminé

Delbrel

Moissac (82200)

Nouvelle construction

20 mai 2022 106 m² SDP

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