Déclaration préalable Logement N° 0821122600058

Déclaration préalable n° 0821122600058 à Moissac pour 277 m² de logement, 49 Avenue Pierre Chabrié

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0821122600058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0821122600058, accordée le 7 juillet 2026 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 49 Avenue Pierre Chabrié.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI95, DI392. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI95 DI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 397 m²
Total 120 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT-LACAPELETTE (82390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821122600058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue Pierre Chabrié, à Moissac (82200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821122600058, déposé en mairie de Moissac.

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