Permis de construire n° 08211221C0076 à Moissac pour 734 m² de logement, 27 rue Sainte Catherine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 08211221C0076
Demandeur
ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211221C0076 a été délivré le 14 janvier 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 rue Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 734 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 218 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 12. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte Catherine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 734 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 558 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 558 m² | 176 m² | 734 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 734 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 734 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Messey-sur-Grosne.
Demandeur
ASG STRATEGIE ET GOUVERNANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409378700
- SIRET
- 40937870000069
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MESSEY-SUR-GROSNE (71390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Catherine à Moissac (82200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Sainte Catherine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.