Permis de construire n° 08211221C0065 à Moissac pour 76 m² de locaux, 177 route de l'Avenir
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 08211221C0065
Demandeur
SCI SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211221C0065 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 177 route de l'Avenir. SCI SAINT PIERRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 889. La voie, route de l'Avenir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 129 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 205 m² |
| Total | 129 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 205 m² |
| Total locaux | 129 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Moissac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413256207
- SIRET
- 41325620700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Avenir à Moissac (82200)
L’autre dossier recensé route de l'Avenir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.