Permis de construire n° 08211222C0047 à Moissac pour 93 m² de logement, 1510 Cote de Saint Julien Magnes Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 08211222C0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211222C0047 porte sur un projet situé 1510 Cote de Saint Julien Magnes Nord.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 634 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 457, AO 458. Sur la même voie, Cote de Saint-Julien, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magnes Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 634 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMANS DE PELLAGAL (82110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cote de Saint-Julien à Moissac (82200)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Cote de Saint-Julien depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.