Retour aux permis de construire de Moissac

Permis de construire Locaux N° 08211214L0034

Permis de construire à Moissac pour 8 739 m² de locaux - 230 Rue Des Pommes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Des Pommes, Moissac (82200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211214L0034, instruit par la commune de Moissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 08211214L0034

Demandeur

UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08211214L0034, délivré le 25 août 2014 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 230 Rue Des Pommes, Moissac (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 739 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN100, CN101, CN274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 551 m²

Surface existante avant

17 567 m²

Surface créée

8 739 m²

Variation nette

+8 739 m²

Surface totale après

26 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN100 CN101 CN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 567 m²	8 739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 739 m²	26 306 m²
Total	17 567 m²	8 739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 739 m²	26 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Industrie	17 280 m²	8 739 m²	8 739 m²	26 019 m²
Total locaux	17 567 m²	8 739 m²	8 739 m²	26 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 384786745
SIRET: 38478674500016
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211214L0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Des Pommes, Moissac (82200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL et accordé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211214L0034, instruit par la commune de Moissac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissac

DP n°0821122600035 Logement Autorisé

1188 Chemin Des Roseaux

Moissac (82200)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 69 m² SDP SCI DU BARTAC

DP n°0821122600027 Locaux Autorisé

68 Avenue Jean Jaurés

Moissac (82200)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0821122500037 Locaux Autorisé

321 Rue Francois Charmeux

Moissac (82200)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 2 100 m² SDP SCI CHARMEUX 82

PC n°0821122500038 Locaux Autorisé

17 Rue Benjamin Franklin

Moissac (82200)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 22 m² SDP FONCIERE DU CHASSELAS

PC n°08211225C0029 Logement Commencé

698 Chemin Du Milieu

Moissac (82200)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 69 m² SDP

DP n°0821122600001 Locaux Autorisé

17 Allees Marengo

Moissac (82200)

Transformation sans extension

28 janv. 2026 140 m² SDP JLS82

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

20 autorisations

Permis de démolir à Moissac

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moissac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissac

Autres types d'autorisations à Moissac

Caractéristiques du projet