Permis de construire n° 08211214L0028 à Moissac pour 63 m² de locaux, Avenue Du Chasselas Cimetiere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 08211214L0028
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211214L0028 a été délivré le 20 juin 2014 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Chasselas Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM894. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201127
- SIRET
- 21820112700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211214L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |