Permis de construire n° 08211222C0035 à Moissac pour 70 m² de locaux, 805 route de la Megere Pignol Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 08211222C0035
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211222C0035 a été délivré le 23 septembre 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 805 route de la Megere Pignol Bas. SODALIS 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 990 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 485. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Megere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pignol Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 388 m² à 9 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 388 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 458 m² |
| Total | 9 388 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 388 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 458 m² |
| Total locaux | 9 388 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODALIS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Megere à Moissac (82200)
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