Permis de construire Locaux N° 08211222C0013

Permis de construire n° 08211222C0013 à Moissac pour 2 054 m² de locaux, Route De La Madeleine Boissel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 08211222C0013

Demandeur

ABRI PV1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211222C0013 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un projet situé Route De La Madeleine Boissel. Le projet est porté par ABRI PV1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT217, DT377, DT380. Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 667 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT217 DT377 DT380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissel

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total locaux 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABRI PV1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994898914
SIRET
99489891400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211222C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Madeleine Boissel, à Moissac (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABRI PV1 et accordée le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211222C0013, déposé en mairie de Moissac.

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