Permis de construire n° 08211217C0040 à Moissac pour 267 m² de logement, 6 rue Gambetta
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 08211217C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211217C0040 a été délivré le 5 mars 2018 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Gambetta.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation sur un terrain de 233 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 53. La voie, rue Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 299 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 116 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 116 m² | 267 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 183 m² | 116 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 116 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211217C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 09/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à Moissac (82200)
L’autre dossier recensé rue Gambetta depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.