Le permis de construire n° 08211222C0008 a été délivré le 16 mai 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin Chemin de Montescot Pesquier. REGION OCCITANIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 830 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 378, BL 379. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 830 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 378 BL 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesquier

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053791
SIRET: 20005379100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TOULOUSE (31406)

Autres dossiers de REGION OCCITANIE

PC n°0310332600009 Autorisé

50 route de Grazac

Auterive (31190)

Nouvelle construction

28 août 2026

PC n°0341722500233 Autorisé

2 avenue Charles Flahault

Montpellier (34090)

Nouvelle construction

19 juin 2026

PC n°0341722500234 Autorisé

2 avenue Charles Flahault

Montpellier (34090)

Nouvelle construction

27 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211222C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211221C0079 Logement Commencé

chemin de Rullet

Moissac (82200)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 146 m² SDP

DP n°08211222C0009 Logement Autorisé

1 place Roger Delthil

Moissac (82200)

Transformation sans extension

13 mai 2022 445 m² SDP SCI DE LA TOURNEUVE

PC n°08211221C0071 Logement Autorisé

chemin de Malause Lasdupines

Moissac (82200)

Nouvelle construction

16 mai 2022 126 m² SDP

PC n°08211221C0080 Logement Terminé

Delbrel

Moissac (82200)

Nouvelle construction

20 mai 2022 106 m² SDP

PC n°08211221C0086 Logement Commencé

Le Fraisse Bas

Moissac (82200)

Nouvelle construction

30 mai 2022 106 m² SDP LES HORTENSIAS

PC n°08211222C0011 Locaux Terminé

18 avenue du Docteur Rouanet

Moissac (82200)

Transformation avec diminution

20 juin 2022 166 m² SDP COMMUNE DE MOISSAC

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

21 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations