Permis de construire n° 08211218C0019 à Moissac pour 1 108 m² de locaux, 317 chemin de Merle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 08211218C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211218C0019 porte sur un projet situé 317 chemin de Merle.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 853 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 417, BK 421, BK 455. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Merle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 15 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 704 m² à 3 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 704 m² | 1 108 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 102 m² | 3 806 m² |
| Total | 2 704 m² | 1 108 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 102 m² | 3 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 704 m² | 1 108 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 102 m² | 3 806 m² |
| Total locaux | 2 704 m² | 1 108 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 102 m² | 3 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211218C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Merle à Moissac (82200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Merle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.