Déclaration préalable n° 08211222C0077 à Moissac pour 17 m² de locaux, 3 Bis Bd Leon Cladel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier DP n° 08211222C0077
Demandeur
SCI LUKA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08211222C0077, accordée le 15 juillet 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Bis Bd Leon Cladel. SCI LUKA IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 1154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Leon Cladel, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Locaux | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
| Total | 65 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
| Total locaux | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUKA IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LUKA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814039525
- SIRET
- 81403952500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DK 1154 à Moissac (82200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Leon Cladel à Moissac (82200)
L’autre dossier recensé boulevard Leon Cladel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.