Permis de construire n° 08211222C0021 à Moissac pour 1 485 m² de locaux, 59 avenue du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 08211222C0021
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211222C0021 a été délivré le 21 novembre 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 avenue du Chasselas. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 237 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 616, DM 861, DM 1040. La voie, avenue du Chasselas, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 712 m² existants et construit 1 485 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 237 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 485 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 712 m² à 1 485 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Locaux | 477 m² | 1 485 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 485 m² |
| Total | 712 m² | 1 485 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 773 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Autres activités | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 1 485 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Chasselas à Moissac (82200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Chasselas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.