Déclaration préalable Locaux N° 0821122600001

Déclaration préalable n° 0821122600001 à Moissac pour 140 m² de locaux, 17 Allees Marengo

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0821122600001

Demandeur

JLS82

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Allees Marengo, la déclaration préalable n° 0821122600001 a été accordée le 28 janvier 2026 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est JLS82.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994581577
SIRET
99458157700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821122600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Allees Marengo, à Moissac (82200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JLS82 et accordée le 28 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821122600001, déposé en mairie de Moissac.

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