Permis de construire n° 08211221C0086 à Moissac pour 106 m² de logement, Le Fraisse Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 08211221C0086
Demandeur
LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211221C0086 porte sur un projet situé Le Fraisse Bas. LES HORTENSIAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 328. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HORTENSIAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lafrançaise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LES HORTENSIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878272756
- SIRET
- 87827275600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAFRANÇAISE (82130)
Autres dossiers de LES HORTENSIAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 21/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |