Déclaration préalable n° 08211222C0037 à Moissac pour 368 m² de logement, 10 boulevard Camille Delthil
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier DP n° 08211222C0037
Demandeur
IMMO 3
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08211222C0037 a été accordée le 20 juin 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 boulevard Camille Delthil. Le marchand de biens IMMO 3 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 4 des 7 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 368 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 247. Sur la même voie, boulevard Camille Delthil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 368 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO 3, une SARL basée à Cambournet sur le Sor. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMO 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834539645
- SIRET
- 83453964500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMBOURNET SUR LE SOR (81580)
Autres dossiers de IMMO 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Camille Delthil à Moissac (82200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Camille Delthil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.