Permis de construire Locaux N° 08211222C0036

Permis de construire n° 08211222C0036 à Moissac pour 98 m² de locaux, 2314 Route De La Comtesse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 08211222C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211222C0036, délivré le 30 septembre 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2314 Route De La Comtesse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL47, AL98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 046 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL113 AL47 AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211222C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2314 Route De La Comtesse, à Moissac (82200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211222C0036, déposé en mairie de Moissac.

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