Permis de construire Locaux N° 08211214L0020

Permis de construire n° 08211214L0020 à Moissac pour 6 858 m² de locaux, Impasse Des Alumiers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08211214L0020

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211214L0020 porte sur un projet situé Impasse Des Alumiers. SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 858 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO602, CO606, CO610. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 352 m²

Surface créée

6 858 m²

Variation nette

+6 858 m²

Surface totale après

6 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO602 CO606 CO610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²
Total 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²
Total locaux 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775712003
SIRET
77571200300018
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOISSAC (82200)

Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211214L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 352 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Alumiers, à Moissac (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR et accordé le 1 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211214L0020, déposé en mairie de Moissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

Autres types d'autorisations à Moissac