Permis de construire n° 08211218C0020 à Moissac pour 325 m² de locaux, 4 avenue du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 08211218C0020
Demandeur
SCA QUALISOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211218C0020 porte sur un projet situé 4 avenue du Chasselas. SCA QUALISOL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 325 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 059 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 199. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue du Chasselas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 059 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 325 m² parmi les 1 605 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 605 m² à 1 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 0 m² | 325 m² | 10 m² | 325 m² | -10 m² | 1 595 m² |
| Total | 1 605 m² | 0 m² | 325 m² | 10 m² | 325 m² | -10 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 790 m² |
| Autres activités | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 325 m² | -335 m² | 805 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 325 m² | -335 m² | 649 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 0 m² | 325 m² | 10 m² | 325 m² | -10 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA QUALISOL, une société coopérative agricole basée à Castelsarrasin. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCA QUALISOL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385272018
- SIRET
- 38527201800115
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SCA QUALISOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211218C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Chasselas à Moissac (82200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Chasselas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.