Permis de construire Locaux N° 0821122500038

Permis de construire n° 0821122500038 à Moissac pour 22 m² de locaux, 17 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0821122500038

Demandeur

FONCIERE DU CHASSELAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821122500038 a été délivré le 23 février 2026 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Benjamin Franklin. FONCIERE DU CHASSELAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 584 m²
Total 562 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 584 m²
Total locaux 562 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU CHASSELAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
994054989
SIRET
99405498900011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
2025
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821122500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Benjamin Franklin, à Moissac (82200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU CHASSELAS et accordé le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821122500038, déposé en mairie de Moissac.

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